CONDITIONS GENERALES DE VENTE
E-COMMERCE FAÏROUZ ISTANBUL SHOP
FAÏROUZ ISTANBUL Marque de la Société BMC CONSULTING immatriculée sous le numéro 883 157 877 au RCS de Créteil.
Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par la Société BMC CONSULTING propriétaire de la marque FAÏROUZ ISTANBUL dont le siège social se situe au 102 avenue Beaurepaire 94100 SAINT MAUR DES FOSSE, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 883 157 877, ci-après dénommée FAÏROUZ ISTANBUL et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet de « Faïrouz-shop.com » dénommée ci-après l’Acheteur.
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FAÏROUZ ISTANBUL et l’acheteur personne physique, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué à titre individuel par le biais du site marchand de FAÏROUZ ISTANBUL.
Pour les professionnels et personnes physiques souhaitant procéder à des achats à des fins de revente, un formulaire dédié à cet effet est disponible sur le site.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par FAÏROUZ ISTANBUL.
FAÏROUZ ISTANBUL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés : les produits et services offerts sont ceux proposés dans le catalogue publié sur le site de FAÏROUZ ISTANBUL.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en EUROS en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
FAÏROUZ ISTANBUL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.
COMMANDES
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en dispose ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifié ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
FAÏROUZ ISTANBUL communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
REMBOURSEMENT
Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation.
L’Acheteur qui souhaite exercer ce droit devra formuler expressément la demande auprès du service client par email « serviceclient@fairouz-shop.com » ou sur le numéro +90 538 40 38 05 (appel non surtaxé si vous utilisez Whatsapp).
Le renvoi de la commande se fait à la charge du client par le biais de Colissimo colis par voie postale (aucun retour par MONDIAL RELAY ne sera accepté).
Si toutes les conditions sont réunies, FAÏROUZ ISTANBUL s’engage à rembourser le client sous forme d’avoir dans un délai de 10 jours et sous réserve de la réception par le vendeur du produit retourné.
Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
En cas de retour partiel, seuls les produits retournés seront remboursés au client.
COLLECTION EDITON LIMITEE OU SERIE LIMITE OU OUTLET NE PEUT ETRE NI ECHANGEE NI REMBOURSEE
IMPORTANT : Afin que la demande de remboursement puisse être traitée, conformément aux dispositions légales et pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine complet, non portés, non lavés et dans un emballage intact et dont l’étiquette n’aura pas été déchirée.
FAÏROUZ ISTANBUL refusera tout retour de produits abimés, portés, lavés ou non conforme à la vente.
Si l’Acheteur estime que le produit livré n’est pas conforme à sa commande, nous l’invitons, AVANT LE RETOUR DU PRODUIT, à prendre contact avec le service client par le biais du formulaire prévu à cet effet en nous indiquant les caractéristiques du produit en question et/ou la nature du défaut.
Le service client est joignable sur le +90 538 40 38 05 (appel non surtaxé si vous utilisez Whatsapp – merci de privilégier les messages) ou via l’adresse e-mail sav@fairouz-shop.com
Le service client informera l’Acheteur de la démarche à suivre. Après examen du produit, l’Acheteur sera informé dans un délai raisonnable de la possibilité d’obtenir un échange ou un remboursement
En cas de défaut ou dommage avéré du produit, l’Acheteur bénéficiera d’un échange ou remboursement (y compris des frais de livraison si seul le produit défectueux a été livré) dans un délai de 14 jours à compter de la date de confirmation par email de sa demande.
Le mode de remboursement vous sera précisé par le service client, à noter qu’aucun virement ne sera effectué sur compte bancaire.
MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les moyens de paiement proposés sont par carte bancaire ou Paypal.
Les paiements par carte bancaire se feront par le biais d’une passerelle de paiement STRIPE qui assure la sécurisation des transactions.
PRESENTATION DU SERVICE PAYPAL
PayPal est un service de paiement en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent. Pour bénéficier de ces services, il vous suffit d’avoir un compte sur lequel vos coordonnées seront renseignées et de vous y connecter lors du paiement sur notre boutique.
Ce mode de paiement est rapide et sécurisé. Il est le Leader incontesté en matière de paiement en ligne et est doté d’un système anti-fraude et prévention réputées et incontestables.
En Europe, « PayPal (Europe) SARL & Cie, S.C.A est un établissement de crédit sous licence du Luxembourg, conformément à l’article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier et son amendement, est soumis au contrôle de l’autorité luxembourgeoise en vigueur, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sis L-1150 à Luxembourg. Le service se limitant à la monnaie électronique, ce qui ne le qualifie pas de service de dépôt ou d’investissement aux termes de la loi, les clients de PayPal ne sont pas protégés par les programmes de garantie des dépôts financiers du Luxembourg, assurés par l’Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL) ».
LIVRAISON
FAÏROUZ ISTANBUL ne pourra être tenue pour responsable des pertes, endommagement ou avaries des colis expédiés sans signature, de ce fait, tout colis perdu ou expédié sans signature ne pourra en aucun cas donner droit à une quelconque indemnité ou pénalité que ce soit.
De ce fait, aucune réclamation ne sera acceptée, aucun remboursement ne sera effectué.
FAÏROUZ ISTANBUL s’engage à procéder à l’envoi des marchandises dans un délai de 72 h à compter de la date de la validation de la commande.
Les délais de préparation sont (hors période de soldes) habituellement de 24 à 48h jours ouvrés.
Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés et sont à considérer à compter de la date de validation de la commande.
Un retard de livraison ne pourra donner droit à une quelconque indemnité ou pénalité que ce soit.
Tout retard de livraison supérieur à 10 jours devra nous être signalé rapidement afin qu’une enquête soit diligentée auprès du transporteur.
De convention expresse, un cas de force majeur empêchant la livraison ne pourra être imputable à FAÏROUZ ISTANBUL.
Sont considérés comme cas de force majeurs ou évènements exceptionnels par la loi les LOCK-OUT / grève / arrêt de travail total ou partiel chez FAÏROUZ ISTANBUL ou ses fournisseurs ou prestataires de service / épidémie / guerre / réquisition / incendie / inondation / interruption ou retard dans le transport / mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise. Le vendeur est dégagé de toute responsabilité à la livraison.
FAÏROUZ ISTANBUL tiendra informé en temps utile l’Acheteur des évènements ci-dessus énumérés.
FAÏROUZ ISTANBUL informe ses clients que les délais de livraison peuvent être rallongés en cas de période de forte affluence (période de ramadan / soldes / black friday, etc).
*Cas de retour : si votre colis nous est retourné pour mauvaise adresse, adresse inexistante, non récupération du colis au bureau de Poste, ou tout autre raison vous devrez vous acquitter des frais de re-livraison. Dans le cas de la non réclamation de votre colis des frais vous seront déduits lors du remboursement. En cas d’annulation de votre commande, les frais d’envoi restent à votre charge.
RESPONSABILITE
FAÏROUZ ISTANBUL, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données / intrusion / virus / ou autre problème involontaire.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Faïrouz-shop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FAÏROUZ ISTANBUL.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit de FAÏROUZ ISTANBUL.
DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à FAÏROUZ ISTANBUL par email à l’adresse suivante : « serviceclient@fairouz-shop.com »
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
RÉGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralités des défendeurs ou appel en garantie.